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Conditions d'Utilisation

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Arbitrage
Lorsque les parties ne parviennent pas à régler le différend dans les 30 jours suivant la survenance de ce différend, elles conviennent de soumettre un tel différend au Centre d'arbitrage international de Hong Kong (le «HKIAC») pour arbitrage qui sera mené conformément aux règles d'arbitrage de HKIAC en vigueur à le moment de la demande d'arbitrage. Les sentences arbitraires sont définitives et obligatoires pour les deux parties.

 

ACCEPTATION DE LA COMMANDE
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ARBITRAGE
Lorsque les parties ne parviennent pas à régler le différend dans les 30 jours suivant la survenance de ce différend, elles conviennent de soumettre ce différend au Centre d'arbitrage international de Hong Kong (le «HKIAC») pour arbitrage qui sera conduit conformément aux règles d'arbitrage de la moment de la demande d'arbitrage. Les sentences arbitrales sont définitives et obligatoires pour les deux parties.

 

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